ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges, immatriculée le 21 février 1995 sous le numéro NEQ 1142804948, est une personne morale sans but lucratif située à Trois-Pistoles, Québec, au 30 rue Notre-Dame E, G0L4K0. Elle appartient au secteur des organisations religieuses et a pour mission principale de soutenir l'exercice de la religion catholique romaine en maintenant les actes du culte. L'entreprise est principalement composée d'une équipe de 1 à 5 employés, œuvrant depuis plusieurs décennies pour la communauté locale.

Son statut d’immatriculation en tant qu’organisation religieuse lui confère un cadre juridique spécifique sous la Loi sur les fabriques du Québec. La fabrique a été constituée le 1er janvier 1966, sous le nom successif de Neq=1142804948, et elle continue à jouer un rôle essentiel dans la vie religieuse et communautaire de sa région. Elle maintient ses activités selon le cadre réglementaire en vigueur, en assurant le soutien nécessaire à la pratique religieuse catholique dans sa paroisse.

En tant qu'entité enregistrée et en activité depuis plus de cinq décennies, La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges constitue une structure fondamentale pour la préservation et la pratique du culte catholique romain à Trois-Pistoles. Elle dépose ses déclarations fiscales annuelles, avec la prochaine déclaration prévue pour 2025, en respectant les échéances réglementaires. Son engagement historique témoigne de sa longue tradition de service à la communauté locale centrée sur sa foi.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142804948

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142804948
Date d’immatriculation
1995-02-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-03
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL. ROMAINE, MAINT. ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
30 rue Notre-Dame E
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Pistoles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0L4K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-03
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL. ROMAINE, MAINT. ACTES DU CULTE