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Association des professionnels en accès à l'information et en protection de la vie privée

L'Association sur l'Accès et la Protection de l'Information (A.A.P.I.) est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 21 février 1995, sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3. Basée à Québec, elle est enregistrée sous le numéro d'entreprise NEQ 1142807867. Son siège social se trouve au 205-750 côte de la Pente-Douce, dans la ville de Québec.

Son activité principale consiste en le regroupement de personnes œuvrant à l'application de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, dans les secteurs tant public que privé. L'organisation possède une tradition bien établie, avec plusieurs noms successifs, notamment "L'Informateur Public et Privé" depuis 1998 et "GUIDE PRATIQUE SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION" à partir de 2010, témoignant de son engagement continu dans ce domaine. Elle emploie entre un et cinq salariés en Québec, ce qui reflète sa taille modeste mais spécialisée.

Depuis sa création, elle s'est positionnée comme un acteur incontournable dans le domaine de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, en développant notamment des ressources telles que le "Manuel du professionnel en accès à l'information et en protection des renseignements personnels" lancé en juin 2022. La dernière déclaration annuelle de l'entreprise a été déposée en mars 2024, pour l'année 2025, attestant de sa volonté de poursuivre ses activités dans un cadre reconnu et réglementé. La structure a ainsi évolué tout en restant fidèle à sa mission de soutien et de ressources pour ses membres et partenaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142807867

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142807867
Date d’immatriculation
1995-02-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-03-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-08-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-08-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUP.PERS.OEUVRANT À APPLICA.LOI SUR ACCÈS AU SEIN ORGANISM.PUBLIC/PRIVÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-05-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
205-750 côte de la Pente-Douce
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1N2M1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-03-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-08-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-08-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUP.PERS.OEUVRANT À APPLICA.LOI SUR ACCÈS AU SEIN ORGANISM.PUBLIC/PRIVÉ