ref
.quebec
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PASSERELLE DES MOUSSES
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
2
8
2
4
5
8
1
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142824581
Date d’immatriculation
1995-02-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Garderies pour enfants (8641)
Description activité principale
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CPE VOLET INSTALLATION (GARDERIE)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-08-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
238 rue Victoria
Adresse domicile – Ligne 2
Lac-Brome (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0E1V0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-11-19
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-10-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Garderies pour enfants (8641) — CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CPE VOLET INSTALLATION (GARDERIE)
Établissements
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PASSERELLE DES MOUSSES
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PASSERELLE DES MOUSSES
Adresse – Ligne 1
238 rue Victoria
Adresse – Ligne 2
Lac-Brome (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0E1V0
Ville
Lac-Brome (Québec)
Code activité éco.
Garderies pour enfants (8641)
Description activité
Centre de la petite enfance
Adresse introuvable pour cet établissement.
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PASSERELLE DES MOUSSES
Suffixe établissement
1
Établissement principal
N
Nom établissement
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PASSERELLE DES MOUSSES
Adresse – Ligne 1
60, PRINCIPALE SUD
Adresse – Ligne 2
SUTTON (QUÉBEC)
Adresse – Ligne 4
J0E2K0
Ville
SUTTON (QUÉBEC)
Code activité éco.
Garderies pour enfants (8641)
Description activité
SERVICE DE GARDE
Adresse introuvable pour cet établissement.