QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
26 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-21
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISME DE PROMO. ET DE DÉFENSE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Code activité économique (CAE 2)
Centres de réadaptation pour handicapés physiques (8622)
Description activité secondaire
ORGANISME DE SERVICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1979-02-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
589 rue Richard
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Pistoles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0L4K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-21
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISME DE PROMO. ET DE DÉFENSE DES PERSONNES HANDICAPÉES CAE 2
Centres de réadaptation pour handicapés physiques (8622) — ORGANISME DE SERVICES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Établissements
ASSOCIATION DE PERSONNES HANDICAPÉES L'ÉVEIL DES BASQUES INC.
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
ASSOCIATION DE PERSONNES HANDICAPÉES L'ÉVEIL DES BASQUES INC.
Adresse – Ligne 1
589 rue Richard
Adresse – Ligne 2
Trois-Pistoles (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0L4K0
Ville
Trois-Pistoles (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
Organisme de promotion et de défense des personnes handicapées
Adresse introuvable pour cet établissement.
Maison Martin-Matte de Trois-Pistoles
Suffixe établissement
1
Établissement principal
N
Nom établissement
Maison Martin-Matte de Trois-Pistoles
Adresse – Ligne 1
24 rue Gagnon
Adresse – Ligne 2
Trois-Pistoles (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0L4K0
Ville
Trois-Pistoles (Québec)
Code activité éco.
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
