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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges, immatriculée le 22 février 1995 sous le numéro d'entreprise 1142868299, est une organisation religieuse à but non lucratif sise au 5366 chemin de la Côte-des-Neiges à Montréal, Québec. En tant qu'organisme de bienfaisance, elle intervient principalement dans la sphère religieuse selon la classification économique 9811. Depuis sa constitution en 1966, elle opère dans le cadre de la loi sur les fabriques du Québec, avec une équipe comptant de 6 à 10 employés.*

L'entreprise a pour mission de soutenir et d'encadrer les activités religieuses et communautaires liées à sa paroisse. Elle se distingue par son engagement dans la vie locale de Québec, où elle a été créée, et son statut d'immatriculation de type personne morale sans but lucratif lui confère un rôle essentiel dans le tissu associatif religieux. La fabrique continue d'exercer ses activités dans le respect des réglements en vigueur et maintient ses déclarations annuelles à jour, notamment pour l'année 2024, avec une production prévue pour 2025.

Depuis son immatriculation, la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Neiges a conservé sa stabilité juridique et administrative, sans changement de nom depuis ses débuts, initialement sous le nom de Neq=1142868299, nom associé à la dénomination historique "LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES". Son siège social, situé à Montréal, témoigne de son ancrage local et de son rôle historique au sein de la communauté, perpétuant ses activités de bienfaisance et de soutien religieux depuis plus de cinquante ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142868299

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142868299
Date d’immatriculation
1995-02-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-16
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ORGANISME DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5366 ch. de la Côte-des-Neiges
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3T1Y2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-16
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ORGANISME DE BIENFAISANCE