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Groupe Alter justice

Groupe Alter justice, immatriculée au Québec depuis le 22 février 1995, est une personne morale sans but lucratif opérant dans le domaine de l’organisation et du soutien aux services sociaux. Son activité principale consiste à défendre les droits des personnes incarcérées et à sensibiliser la population aux réalités carcérales, conformément à son code d’activité économique (8694). L'entreprise est basée au 510-275 Rue du Parvis à Québec, où elle continue de remplir sa mission depuis plusieurs années.

Depuis sa création, l’association a évolué sous différents noms, passant de "GROUPE DE DÉFENSE DES DROITS DES DÉTENUS DE QUÉBEC" à "Groupe Alter justice" en mai 2011. Sa constitution remonte à mai 1977, témoignant d’une longue histoire dans le secteur de la défense des droits sociaux et pénitentiaires. En tant qu’organisme de planification et de soutien dans le secteur social, elle emploie entre 6 et 10 personnes au Québec pour mener à bien ses activités.

Groupe Alter justice s’inscrit dans le cadre de la Loi sur les compagnies du Québec, sans but lucratif, et reste immatriculée depuis plus de 25 ans. La structure juridique lui permet de poursuivre ses actions en conformité avec la réglementation en vigueur, sans restriction de retrait ou de pouvoir pour ses membres. Sa dernière déclaration annuelle a été déposée en août 2024, attestant de sa vitalité et de son engagement continu dans la défense des droits humains en milieu carcéral.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142873802

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142873802
Date d’immatriculation
1995-02-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
DÉF, DES DROITS DES PERS. INCARC./SENSI.DE LA POP. AUX RÉALITÉS CARCÉRALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1977-05-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
510-275 RUE du Parvis
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K6G7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — DÉF, DES DROITS DES PERS. INCARC./SENSI.DE LA POP. AUX RÉALITÉS CARCÉRALES