ref
.quebec
FONDATION DU GRAND SÉMINAIRE DE MONTRÉAL
Description non disponible (erreur réseau)
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
2
8
7
6
2
6
8
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142876268
Date d’immatriculation
1995-02-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
DON ANNUEL AU GRAND SÉMINAIRE DE MONTRÉAL
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-01-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6895 rue Boyer
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2S2J6
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2024-10-11
Année déclaration:
2024
Année production:
2025
Date limite production:
2025-11-15
Année prod. précédente:
2024
Date limite prod. préc.:
2024-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — DON ANNUEL AU GRAND SÉMINAIRE DE MONTRÉAL