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LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 244, HEMMINGFORD

La Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique, identifiée par le numéro d'entreprise 1142924720, est une organisation à but non lucratif immatriculée depuis le 24 février 1995. Elle a été constituée en vertu de la loi canadienne régissant la création de corporations à but non lucratif, notamment selon le régime juridique prévu par la Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique. Son adresse principale est située au 486 avenue Champlain, à Hemmingford, Québec.

Son activité principale relève des organisations civiques et amicales, classée sous le code 9861, ce qui indique qu'elle œuvre dans le domaine des activités associatives, civiques ou sociales. La structure de cette organisation comporte entre 1 et 5 employés en région québécoise, ce qui reflète une organisation à taille modérée, dédiée à ses missions de représentation et d'assistance aux anciens combattants ou à la communauté concernée. Elle opère sous le statut d'une personne morale sans but lucratif, consolidant ainsi son engagement civique et communautaire depuis plusieurs décennies.

Historique et noms successifs de l'organisation montrent qu’elle a été initialement connue sous la dénomination « LEGION ROYALE CANADIENNE SUCC. 244, HEMMINGFORD », avec une date de début de nom en 1948. La date de constitution officielle, quant à elle, est fixée au 27 septembre 1961, et elle demeure immatriculée en conformité avec ses obligations déclaratives. La société continue d’opérer et de déclarer ses activités, avec la dernière déclaration produite en 2025, témoignant de sa stabilité et de son engagement persistant dans ses missions civiques et associatives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142924720

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142924720
Date d’immatriculation
1995-02-24
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISATIONS- CIVIQUE ET AMICALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1961-09-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
486 av. Champlain
Adresse domicile – Ligne 2
Hemmingford (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0L1H0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATIONS- CIVIQUE ET AMICALES