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LEGION ROYALE CANADIENNE FILIALE 86, ARTHABASKA

La Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique, immatriculée au Québec depuis le 24 février 1995 sous le numéro d'entreprise 1142952218, est une organisation à but non lucratif régie par la loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84). Son siège est situé au 34 rue des Vétérans à Victoriaville, Québec. Elle regroupe actuellement entre 1 et 5 employés et œuvre principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales.

Son activité principale consiste à venir en aide aux anciens combattants et à leurs familles. L’organisation gère également un bar destiné à ses membres, possède une salle de rencontre et de jeux pour ses adhérents, prête du matériel adapté aux personnes handicapées, et organise des visites aux malades. Depuis sa création, cette structure se consacre à soutenir ceux qui ont servi, en proposant des services adaptés et en renforçant le tissu communautaire autour des anciens combattants.

Ayant connu plusieurs noms successifs, dont « Legion Royale Canadienne Succ. 86 » jusqu’en 2014, puis « Legion Royale Canadienne Filiale 86 » à partir de cette date, l’entité continue de fonctionner en vertu de la législation fédérale. Sa constitution remonte à juin 1948, témoignant d’une longue histoire dans la reconnaissance et l’entraide envers ceux qui ont servi leur pays. La société prévoit déposer ses déclarations annuelles, la prochaine étant prévue pour 2024, afin de continuer à assurer ses missions dans le respect de la réglementation en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142952218

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142952218
Date d’immatriculation
1995-02-24
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
AIDE AUX ANCIENS COMBATANTS ET LEURS FAMILLES. GÉRER BAR POUR NOS MEMBRES. SALLE RENCONTRE/JEUX MEMBRES/PRÊT ÉQUIPEMENT HANDICAPÉS. VISITE AUX MALADES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-06-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
34 rue des Vétérans
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6P1E1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — AIDE AUX ANCIENS COMBATANTS ET LEURS FAMILLES. GÉRER BAR POUR NOS MEMBRES. SALLE RENCONTRE/JEUX MEMBRES/PRÊT ÉQUIPEMENT HANDICAPÉS. VISITE AUX MALADES