ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal, immatriculée depuis le 24 février 1995, est une organisation religieuse à but non lucratif situé à Montréal. Elle opère principalement dans le domaine du culte, de la pastorale ainsi que de l'ensevelissement des défunts, conformément à la loi sur les fabriques du Québec. Comptant entre 100 et 249 employés, elle joue un rôle important dans la communauté locale, notamment à travers la gestion de plusieurs établissements, dont la basilique Notre-Dame de Montréal et le cimetière Notre-Dame-des-Neiges.

Son activité principale consiste à assurer le culte, la pastorale et les services liés à l'ensevelissement, en étant une entité structurée sous la forme juridique d'une personne morale sans but lucratif. Son siège est situé au 424 rue Saint-Sulpice à Montréal, dans la municipalité de Québec. La Fabrique a connu plusieurs dénominations officielles au fil des années, notamment « La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal » et « Basilique Notre-Dame de Montréal », soulignant l'évolution de sa reconnaissance officielle tout en conservant ses missions fondamentales.

Depuis sa constitution, la Fabrique a toujours été inscrite dans le cadre de la loi sur les fabriques et opère sous les réglementations spécifiques aux organisations religieuses. Elle continue de déclarer ses activités selon les obligations légales, avec une dernière déclaration prévue pour 2025. Par sa longévité et son engagement, La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal demeure un acteur clé dans la vie religieuse et communautaire de la région, portant une attention constante à ses responsabilités et à ses services envers la population.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142954834

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142954834
Date d’immatriculation
1995-02-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
CULTE, PASTORALE, ENSEVELISSEMENT DES DÉFUNTS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
424 rue Saint-Sulpice
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2Y2V5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — CULTE, PASTORALE, ENSEVELISSEMENT DES DÉFUNTS

Établissements

CIMETIÈRE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

Neq
1142954834
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
4601 ch. de la Côte-des-Neiges
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3V1E7
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
Description activité
CULTE, PASTORALE ENSEVELISSEMENT DES DÉFUNTS
No activité éco.
1
Nom établissement
CIMETIÈRE NOTRE-DAME-DES-NEIGES