ref.quebec

FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS

La Fondation de l'Université du Québec en Outaouais, immatriculée le 27 février 1995, est une personne morale sans but lucratif dont l'adresse principale se situe au 283 boul. Alexandre-Taché, Gatineau (Québec), J9A 1L8. Elle a été initialement connue sous le nom de Fondation de l'Université du Québec à Hull jusqu'en novembre 2002, date à laquelle son nom a été modifié pour refléter sa nouvelle appellation, Fondation de l'Université du Québec en Outaouais. L'entreprise est enregistrée sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies au Québec, conformément à la Partie 3, et elle maintient une immatriculation active depuis sa création.

Son activité principale consiste à organiser des campagnes de souscription et à assurer la gestion du fonds accumulé, conformément à son secteur d’activité économique, qui appartient aux organismes de planification et de soutien des services sociaux (code CAE 8694). La fondation emploie entre 6 et 10 personnes à Québec, ce qui lui permet de prendre en charge ses missions en soutenant les projets liés à l’éducation et aux services sociaux dans la région. Elle poursuit ses activités avec un engagement constant envers ses objectifs, tout en respectant ses obligations administratives et légales.

Depuis sa constitution en novembre 1986, l’organisation a évolué sous sa nouvelle désignation sans procéder à une convention uniforme d’actionnaires, conformément à sa structure en tant qu’entité à but non lucratif. Elle a prévu de déposer ses déclarations pour l’année en cours dès décembre 2024, avec une échéance fixée au 15 novembre 2025, afin de respecter ses obligations fiscales. La Fondation continue d’opérer dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, visant à soutenir le développement et la gestion de ses fonds au service de ses objectifs sociaux et éducatifs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143000272

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143000272
Date d’immatriculation
1995-02-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISER CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION / ASSURER GESTION DU FONDS ACCUMULÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1986-11-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
283 boul. Alexandre-Taché
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9A1L8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISER CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION / ASSURER GESTION DU FONDS ACCUMULÉ