QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-25
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
La Maison Jaune du Haut-Saint-François, accueil de femmes et personnes de la pluralité de genre, organisme à but non lucratif
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-09-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
275 rue Principale E
Adresse domicile – Ligne 2
Cookshire-Eaton (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0B1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-25
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — La Maison Jaune du Haut-Saint-François, accueil de femmes et personnes de la pluralité de genre, organisme à but non lucratif
