FONDATION DU CÉGEP DE SEPT-ÎLES

La Fondation du Cégep de Sept-Îles, immatriculée le 28 février 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Sept-Îles, Québec, au 175 rue De La Vérendrye, G4R 5B7. Elle repose sur le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, et a consolidé sa structure légale depuis sa constitution à cette date. Avec une petite équipe composée de 1 à 5 employés, elle concentre ses activités principalement dans le domaine des services aux entreprises.

Son principal objet consiste en la levée de fonds publics, ce qui indique une implication importante dans la mobilisation et la gestion de ressources financières pour des projets ou initiatives liés au secteur éducatif ou communautaire. En tant qu’organisation enregistrée et active, elle se conforme aux exigences légales de production de déclarations annuelles, notamment pour l’année 2025, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre de chaque année.

Historiquement, la Fondation a toujours porté le nom de la même entité et n’a pas connu de changements de dénomination ou de structure juridique depuis sa création. Elle opère sous le numéro NEQ 1143032903 et n’est pas soumise à des restrictions particulières en matière de retrait ou de pouvoirs, ce qui facilite la gestion de ses activités et la réalisation de ses missions dans le cadre juridique québécois. Son rôle et ses activités s’inscrivent dans le contexte des services aux entreprises, plus précisément la collecte de fonds publics.