QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-12
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS & ACCÈS AUX LOISIRS DE LA PERSONNE HANDICAPÉE PHYSIQUE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-05-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
104-50 RUE Thouin
Adresse domicile – Ligne 2
Repentigny (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6A4J4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-12
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — DÉFENSE DES DROITS & ACCÈS AUX LOISIRS DE LA PERSONNE HANDICAPÉE PHYSIQUE
