QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'environnement (8373)
Description activité principale
La mission du Bassin Versant Saint-Maurice est de mettre en œuvre, dans une perspective de développement durable, la gestion intégrée de l’eau du bassin de la rivière Saint-Maurice.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-11-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1395 ch. Principal
Adresse domicile – Ligne 2
Shawinigan (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G9R1E5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-17
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'environnement (8373) — La mission du Bassin Versant Saint-Maurice est de mettre en œuvre, dans une perspective de développement durable, la gestion intégrée de l’eau du bassin de la rivière Saint-Maurice.
