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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-CHARLES-GARNIER

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Charles-Garnier est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 1er mars 1995. Étant une personne morale sans but lucratif, elle exerce principalement la religion catholique romaine, en assurant la tenue des actes du culte au sein de la communauté. Son siège se trouve au 3710, rue Charles-Hamel à Sherbrooke, dans la province de Québec.

Depuis sa constitution en 1966, cette fabrique a pour mission de maintenir et de promouvoir la pratique de la religion catholique romaine dans la région. Elle est inscrite dans le régime juridique applicable aux fabriques au Québec, sous la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1), et elle emploie entre 6 et 10 collaborateurs pour mener à bien ses activités. La structure de l'organisation lui permet de gérer ses démarches administratives et financières conformément aux obligations légales en vigueur.

Avec une activité principale centrée sur l'exercice de la religion catholique romaine, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Charles-Garnier continue d'assurer le maintien des actes du culte pour sa communauté. La dernière déclaration fiscale a été déposée en 2024, pour l'année 2025, respectant la date limite fixée au 15 novembre. Son engagement envers ses missions demeure fidèle à ses origines et à son histoire, qui datent de plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143111905

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143111905
Date d’immatriculation
1995-03-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3710,rue Charles-Hamel
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Canada
Adresse domicile – Ligne 4
J1L1M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE