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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-la-Paix, immatriculée sous le NEQ 1143126408, est une organisation établie au Québec depuis le 2 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle exerce ses activités sous le régime de la Loi sur les fabriques, avec pour objectif principal le soutien de l'exercice de la religion catholique romaine. Située au 620 rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, cette structure est inscrite officiellement et emploie entre 1 et 5 personnes pour mener à bien ses missions.

Initialement connue sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil jusqu’en novembre 2008, elle a adopté depuis lors le nom actuel. Son activité principale consiste à soutenir la religion catholique romaine, ce qui reflète son rôle fondamental au sein de sa communauté locale. La date d’immatriculation, en 1995, marque le début d’un engagement de longue durée dans la vie religieuse et communautaire de la région, tout en respectant les cadres législatifs en vigueur depuis plus de vingt-cinq ans.

La Fabrique a maintenu sa conformité légale et administrative, déposant ses déclarations annuelles en septembre 2024 pour l’année 2025, conformes aux exigences réglementaires. Avec une année de déclaration précédente en 2024, elle continue de mener à bien sa mission sans failles de faillite. Sa présence dans la communauté reste centrée sur ses activités religieuses, soutenant la pratique de la foi catholique dans le respect des lois et traditions en vigueur dans la province de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143126408

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143126408
Date d’immatriculation
1995-03-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
620 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0C1A0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN DE L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE