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CONGRÉGATION DES RELIGIEUSES DE NOTRE-DAME DE SION

La Congrégation des Religieuses de Notre-Dame de Sion, immatriculée en tant qu'organisme sans but lucratif le 2 mars 1995, est une organisation religieuse spécialisée dans les services éducatifs et bénévoles au sein des paroisses, ainsi que dans le soutien aux missions catholiques. Son siège social est situé au 2386 rue Saint-Charles à Montréal (Québec), sous le régime juridique de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son activité principale, classée sous le code économique 9811, reflète son engagement dans l’accompagnement éducatif et missionnaire d'inspiration catholique.

Depuis sa constitution, la congrégation a évolué sous différentes dénominations, notamment en tant que Congrégation des Religieuses de Notre-Dame de Sion, avec un historique remontant au 30 mars 1983. L’organisation ne compte qu'entre 1 et 5 employés dans la province de Québec, ce qui témoigne de sa taille modeste mais spécialisée. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la législation canadienne sur les corporations, et elle continue ses activités sans faillite déclarée à ce jour.

La congrégation a récemment déposé ses déclarations pour l’année 2024, avec une production prévue pour 2025, et ses obligations réglementaires restent à jour, notamment avec une déclaration attendue avant le 15 novembre 2025. La consolidation de ses noms n’a connu qu’une seule modification notable en 2012, où elle a adopté le nom de Congrégation des Religieuses de Notre-Dame de Sion, confirmant son identité et ses missions fondamentales. Son engagement repose sur le service à la communauté catholique dans un cadre œcuménique et éducatif, reflet fidèle de son héritage et de ses valeurs doctrinales.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143139948

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143139948
Date d’immatriculation
1995-03-02
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SERVICES EDUCATIFS ET BÉNÉVOLES AUX PAROISSES/SERV.MISSIONNAIRES CATHOLIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1983-03-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2386 rue Saint-Charles
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3K1E3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SERVICES EDUCATIFS ET BÉNÉVOLES AUX PAROISSES/SERV.MISSIONNAIRES CATHOLIQUE