ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU RÉSEAU D'AQUEDUC DU RANG STE- CROIX INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143147503

Date d’immatriculation

1995-03-02

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-04-08

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Distribution d'eau (4931)

Description activité principale

DISTRIBUTION D'EAU

Code activité économique (CAE 2)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité secondaire

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1982-12-07

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

320 rang Sainte-Croix

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Raymond (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G3L3H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques