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Culture trad Québec

Le Conseil québécois du patrimoine immatériel, immatriculé depuis le 3 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Québec. Son adresse est 242-310 boul. Langelier, Québec (Québec), G1K 5N3. L'entreprise est active dans le domaine des organisations civiques et amicales, regroupant et représentant en défendant les intérêts des individus et autres entités dans ce secteur.

Constituée selon la Loi sur les compagnies du Québec, cette organisation est articulée autour d'une mission de valorisation et de défense du patrimoine immatériel québécois. Elle a connu plusieurs dénominations officielles au fil du temps, notamment Conseil québécois du patrimoine immatériel depuis 2015, et auparavant Patrimoine immatériel Québec ou Culture Trad Québec, reflétant sa vocation à préserver et promouvoir le patrimoine immatériel de la région. Elle compte actuellement entre 6 et 10 employés.

Depuis sa création, le Conseil a maintenu une activité régulière et conforme, avec une déclaration annuelle dont la dernière date de dépôt est prévue pour le 24 septembre 2024. La société n'a pas enregistré de faillite ni de convention d'actionnaires, et ses principales activités consistent à réunir, défendre et représenter ses membres dans la sphère du patrimoine immatériel québécois.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143200328

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143200328
Date d’immatriculation
1995-03-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER ET REPRÉSENTER EN DÉFENDANT LEURS INTÉRÊTS LES INDIVIDUS ET ECT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-01-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
242-310 boul. Langelier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K5N3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER ET REPRÉSENTER EN DÉFENDANT LEURS INTÉRÊTS LES INDIVIDUS ET ECT