QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres de services sociaux (8649)
Description activité principale
Promouvoir, favoriser, défendre et revendiquer les droits des personnes ayant une déficience motrice. Opérer un service de banque de référence.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-09-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
328-3680 rue Jeanne-Mance
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2X2K5
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-07-14
Année déclaration:2025
Année production:2025
Date limite production:2025-11-15
Année prod. précédente:2024
Date limite prod. préc.:2024-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres de services sociaux (8649) — Promouvoir, favoriser, défendre et revendiquer les droits des personnes ayant une déficience motrice. Opérer un service de banque de référence.
