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Réseau de la santé sexuelle des sourds du Québec (RSSSQ)

Le Réseau de la santé sexuelle des sourds du Québec (RSSSQ), immatriculé le 4 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif basée à Montréal. Son objectif principal est d'informer et de mettre en garde la communauté sourde et malentendante du Québec contre les risques liés au VIH/Sida et aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). L'entreprise dispense également des services et activités destinés à la communauté LGBTQ+ en situation de dépendance et d'itinérance.

Le RSSSQ a été constitué conformément à la Loi sur les compagnies du Québec, sous le régime juridique de la Partie 3, et est enregistrée sous le numéro NEQ 1143212828. Sa déclaration annuelle a été déposée pour l’année 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025. La structure organisationnelle ne comporte pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions au retrait de pouvoirs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143212828

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143212828
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-08
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
Informer et mettre en garde la communauté sourde et malentendante du Québec contre les risques de contracter le VIH/Sida et les ITSS. Dispenser des services et activités LGBTQ+, qui sont en dépendance et en itinérance.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-07-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
320-2075 rue Plessis
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2L2Y4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-08
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Centres locaux de services communautaires (8631) — Informer et mettre en garde la communauté sourde et malentendante du Québec contre les risques de contracter le VIH/Sida et les ITSS. Dispenser des services et activités LGBTQ+, qui sont en dépendance et en itinérance.