ref.quebec

LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC

La Fraternité des Policiers et Policières de la Ville de Québec, immatriculée depuis le 4 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif ayant pour activité principale la représentation des syndicalistes dans le domaine de la police municipale à Québec. Son siège social est situé au 210-600 boul. Pierre-Bertrand, Québec (Québec), G1M3W5. L'entreprise opère conformément à la Loi sur les syndicats professionnels du Québec, et son statut d’immatriculation est en règle avec une équipe composée de 6 à 10 employés.

Historiquement, cette organisation a connu plusieurs changements de dénominations au fil du temps. Elle a été successivement connue sous diverses appellations, notamment le Syndicat Professionnel de la Police Municipale de Québec, avant de prendre son nom actuel. La date de constitution de l’entité remonte au 26 janvier 1939, ce qui témoigne d’une longue histoire dans la représentation syndicale des policiers municipaux de Québec. Sa mission principale consiste à défendre les intérêts professionnels et les droits de ses membres dans le respect de la législation en vigueur.

Tout au long de son existence, cette organisation n’a pas connu de faillite et reste active dans le secteur syndical. Elle continue de s’engager auprès de ses membres, en respectant les obligations légales liées à son fonctionnement et ses déclarations annuelles, notamment celles de 2024 et 2025, dont la production est prévue avant le 1er juillet de chaque année. La Fraternité des Policiers et Policières de la Ville de Québec demeure ainsi un acteur clé dans le domaine des syndicats ouvriers travaillant pour la protection des policiers municipaux à Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143215797

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143215797
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1939-01-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
210-600 boul. Pierre-Bertrand
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1M3W5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT