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TABLE DE CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LA CÔTE-NORD (LA C.A.P.H.)

La Table de Concertation des Associations de Personnes Handicapées de la Côte-Nord (la C.A.P.H.) est une organisation immatriculée au Québec depuis le 4 mars 1995. Elle se présente comme une personne morale sans but lucratif, regroupant un petit nombre d'employés, de 1 à 5, et opérant sous le régime juridique prévu par la Loi sur les compagnies, Partie 3. Son siège social est situé au 312-625 Boulevard Laflèche, à Baie-Comeau, au Québec.

Depuis sa création en 1991, cette organisation a pour principale activité la promotion et le suivi des dossiers touchant les personnes handicapées. Elle agit comme un regroupement associatif civique et amical, avec pour objectif de représenter et soutenir les intérêts de ces populations. La structure ancienne mais stable lui permet d'assurer un rôle de lien entre les différentes associations et les administrés concernés dans la région de la Côte-Nord.

Les démarches administratives de la C.A.P.H. sont à jour, notamment sa déclaration annuelle déposée en juin 2025, conformément aux obligations légales en vigueur. La structure a conservé son nom et ses fonctions depuis plus de trente ans, attestant de sa pérennité et de son engagement dans le domaine associatif et social au sein de la communauté. Son statut d’immatriculation en règle témoigne de sa légitimité et de sa volonté de continuer à œuvrer dans le secteur, sans but lucratif ni affiliation à une convention uniforme d’actionnaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143217173

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143217173
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPEMENT D'ASSOC.DE PROMOT. POUR PERS.HAND./SUIVI DOSSIERS LES TOUCHANT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-04-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
312-625 BOUL. Laflèche
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Comeau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5C1C5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-11
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPEMENT D'ASSOC.DE PROMOT. POUR PERS.HAND./SUIVI DOSSIERS LES TOUCHANT