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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-PHILOMÈNE

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-PHILOMÈNE, immatriculée depuis le 4 mars 1995, est une organisation religieuse basée à Québec, plus précisément au 893 boul. Saint-Jean-Baptiste, Mercier (Québec), J6R2K8. En tant que personne morale sans but lucratif, elle joue un rôle essentiel dans l’administration des biens destinés à l’exercice de la religion catholique romaine dans sa communauté locale. Son activité principale consiste à gérer ces biens et à réaliser des actes liés au culte religieux.

Son statut d’immatriculation en tant qu’organisme sans but lucratif lui permet de poursuivre ses missions religieuses tout en étant soumise aux exigences de déclaration et de production fiscale. La dernière déclaration a été déposée en juin 2025, pour l’année en cours, ce qui témoigne de sa conformité aux exigences administratives. La fabrique continue ainsi d’assurer ses fonctions fondamentales, notamment l’administration des biens pour la pratique du culte catholique romain dans sa région d’origine.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143229707

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143229707
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRATION BIENS POUR EXERCICE RELIGION CATHO ROMAINE, ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
893 boul. Saint-Jean-Baptiste
Adresse domicile – Ligne 2
Mercier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6R2K8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRATION BIENS POUR EXERCICE RELIGION CATHO ROMAINE, ACTES CULTE