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FERME BAYEL INC.

La société Ferme Bayel Inc., immatriculée le 19 février 1991 à Québec, est une entreprise organisée en société par actions ou compagnie, enregistrée sous le régime juridique de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Elle est située au 405 rang Saint-Simon, à Saint-Isidore, et compte actuellement de 1 à 5 employés. Sa date d’immatriculation remonte à plus de trente ans, et l’entreprise continue d’opérer en respectant ses obligations légales, notamment la production annuelle de déclarations fiscales, la dernière datant de 2024.

Fondée initialement sous le nom de Neq=1143234095, l'entreprise a été désignée sous le nom de Ferme Bayel Inc. depuis son enregistrement, avec un statut d’immatriculation actif et sans faillite. Son activité principale se concentre dans le domaine agricole, notamment l’élevage de vaches laitières (CAE 1) ainsi que la culture de céréales (CAE 2). Ces activités témoignent d’un engagement dans le secteur agricole québécois, situé dans la municipalité de Québec, dans la région de Saint-Isidore.

Au fil des années, Ferme Bayel Inc. a maintenu sa structure juridique et ses activités agricoles principales, sans mention de convention uniforme d’actionnaires ou d’adresse de domicile supplémentaire. Sa gestion se fait dans le respect des régimes législatifs en vigueur, et elle continue de produire ses rapports annuels tout en étant inscrite dans la continuité de son histoire, qui débute le 19 février 1991, sous le nom qui lui est toujours associé aujourd’hui.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143234095

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143234095
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevage de vaches laitières (0111)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Culture des céréales (0131)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-02-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
405 rang Saint-Simon
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Isidore (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2A0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Élevage de vaches laitières (0111) — -
CAE 2 Culture des céréales (0131) — -