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NORMES DE LA PUBLICITÉ

Les Normes Canadiennes de la Publicité, dont l'immatriculation date du 13 mai 1957, est une personne morale sans but lucratif intégrée au Canada. Son siège social est situé au 915-2015 rue Peel, Montréal, Québec. Depuis sa création, cette organisation a évolué sous différents noms, notamment Conseil des Normes de la Publicité et La Fondation Canadienne de la Publicité, tout en conservant son objectif principal de développer, coordonner et mettre en évidence les services liés à la publicité et à la régulation des normes dans ce secteur.

Son cœur de métier consiste à développer, coordonner et promouvoir les services liés aux normes de la publicité. Elle opère principalement dans le domaine des autres services aux entreprises, un secteur qu'elle a toujours orienté en accord avec la Loi sur les Corporations canadiennes. Avec une équipe restreinte de 1 à 5 employés au Québec, l'organisation mène ses activités selon un cadre juridique rigoureux, tout en assurant la conformité de ses déclarations et déclarations annuelles, notamment pour les années 2024 et 2025.

Au fil des années, cette entité a adopté plusieurs noms, témoignant de sa longue histoire et de son adaptation aux évolutions du secteur publicitaire au Canada. Depuis ses débuts sous le nom de La Fondation Canadienne de la Publicité jusqu'à son appellation actuelle, elle a toujours œuvré pour fixer et faire respecter les normes de la publicité, contribuant ainsi à l'amélioration continue des pratiques dans le domaine. Son dynamisme et sa longévité illustrent son rôle essentiel dans le paysage canadien de la publicité et des normes professionnelles.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143236249

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143236249
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
DÉVELOPPER, COORDONNER ET METTRE EN ÉVIDENCE LES SERVICES OFFERTS PAR ETC.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1957-05-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
303-33 ST Bloor E
Adresse domicile – Ligne 2
CP M4W3H1
Adresse domicile – Ligne 3
Toronto (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 4
M4W3H1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-22
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services aux entreprises (7799) — DÉVELOPPER, COORDONNER ET METTRE EN ÉVIDENCE LES SERVICES OFFERTS PAR ETC.

Établissements

LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ

Neq
1143236249
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
915-2015 rue Peel
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3A1T8
Code activité éco.
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité
DÉVELOPPER, COORDONNER ET METTRE EN ÉVIDENCE LES SERVICES OFFERTS PAR ETC. AUTO-RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ
No activité éco.
1
Nom établissement
LES NORMES CANADIENNES DE LA PUBLICITÉ

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