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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-BRUNO / réfugiés

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Bruno, immatriculée depuis le 4 mars 1995, est une organisation religieuse œuvrant principalement dans le soutien à l'exercice de la religion catholique romaine et au maintien des actes du culte. Située à Saint-Bruno-de-Montarville (Québec), cette personne morale sans but lucratif est inscrite au régime juridique de la Loi sur les fabriques, conformément au cadre législatif québécois. Son activité principale, sous le code économique 9811, consiste à assurer le fonctionnement et le soutien des activités religieuses de la paroisse.

Depuis sa constitution en 1966, l'entreprise a toujours eu pour objectif de servir la communauté religieuse locale en maintenant le culte catholique et en soutenant ses activités. Elle a connu diverses dénominations officielles au fil des années, notamment sous les noms de "La Fabrique de la Paroisse de Saint-Bruno" et "La Fabrique de la Paroisse de Saint-Bruno / MINTA", tout en conservant son statut immatriculé et reconnu. La structure de cette organisation lui permet d'avoir entre 11 et 25 employés, qui contribuent à la vie et à la mission de la paroisse.

Pour l'année 2024, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Bruno prévoit une déclaration en conformité avec ses obligations légales, avec une production attendue pour 2025. Son siège social se situe au 1668 rue Montarville, à Saint-Bruno-de-Montarville, avec une gestion centrée sur la réalisation de sa mission de soutien à la pratique religieuse catholique en conformité avec ses statuts et ses activités reconnues."

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143238062

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143238062
Date d’immatriculation
1995-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-14
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1668 rue Montarville
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3V3T9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-14
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE