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FONDATION POUR LES PERSONNES DÉFICIENTES INTELLECTUELLES DU BAS ST-LAURENT

La Fondation pour les personnes déficientes intellectuelles du Bas Saint-Laurent, immatriculée sous le numéro NEQ 1143241801, a été créée le 1er août 1977 à Québec. En tant qu’organisme sans but lucratif, elle est spécialisée dans le domaine de la planification et du soutien des services sociaux, notamment pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles, ce qui constitue son activité principale selon le code économique 8694.

Depuis sa constitution, cette fondation a pour mission d’apporter un appui essentiel aux personnes vulnérables de la région du Bas Saint-Laurent. Elle opère sous la législation de la Loi sur les compagnies du Québec, à travers une structure en personne morale sans but lucratif, et se trouve à Rimouski, au 250-288 rue Pierre-Saindon, G5L9A8. Son statut d’immatriculation est actif, avec une inscription effectuée le 6 mars 1995, et elle emploie actuellement entre 1 et 5 employés.

Au fil des années, la fondation a maintenu son engagement dans la mise en œuvre de ses missions sociales, tout en étant structurée pour poursuivre ses activités. La déclaration annuelle a été déposée en 2024 pour l’année 2025, avec une date limite prévue au 15 novembre 2025. Bien qu’elle n’ait pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions au retrait ou à la délégation des pouvoirs, elle demeure une entité clé dans le soutien aux personnes déficiantes dans sa région d’origine.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143241801

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143241801
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1977-08-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
250-288 rue Pierre-Saindon
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L9A8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION