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LES APPARTEMENTS FRANCEL

Les Appartements France, immatriculée le 6 mars 1995 sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est une entreprise spécialisée dans la gestion et la location d'appartements résidentiels. Située à Gatineau, au Québec, cette société à forme juridique de société par actions ou compagnie emploie actuellement entre 1 et 5 salariés. Son activité principale consiste à expoterer, gérer et entretenir des appartements, tout en étant également engagée dans la promotion et la construction d'autres types de constructions résidentielles, notamment la construction d'immeubles d'appartements.

Fondée en 1994, cette entreprise a connu plusieurs changements de nom mais reste principalement connue sous le nom Les Appartements France, avec également la référence à François Prud'homme. Son évolution historique reflète une spécialisation dans le secteur résidentiel, avec une activité secondaire centrée sur la construction d’immeubles d’appartements, ce qui témoigne d’une capacité à couvrir à la fois la gestion locative et le développement immobilier dans le domaine résidentiel.

La société est enregistrée sous le numéro NEQ 1143259761 et a déposé ses déclarations ces dernières années, notamment en 2024, sa prochaine déclaration étant planifiée pour 2025. Son siège social est situé au 131 avenue Gatineau, à Gatineau, au Québec, et elle opère sous un régime juridique conforme à la législation canadienne. La société continue ainsi d'exister et de remplir ses obligations administratives et fiscales dans le cadre du droit en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143259761

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143259761
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-09-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-09-01
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
LOCATION, GESTION, ENTRETIEN D'APPARTEMENTS
Code activité économique (CAE 2)
Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles (4012)
Description activité secondaire
CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'APPARATEMENTS
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1994-02-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
131 av. Gatineau
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8T4J7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-09-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-09-01

Activités économiques

CAE 1 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — LOCATION, GESTION, ENTRETIEN D'APPARTEMENTS
CAE 2 Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles (4012) — CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'APPARATEMENTS