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EGLISE CATHOLIQUE CHARISMATIQUE DU CANADA
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
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3
2
6
7
1
4
5
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1143267145
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
FORMATION THÉOLOGIQUE (PRIVÉE) ORD. PRÊTRES AVEC ALLÉGEANCE AU ST-PÈRE ETC.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1976-09-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11141 rte Arthur-Sauvé
Adresse domicile – Ligne 2
Mirabel (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7N2T9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-07-01
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2027-07-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — FORMATION THÉOLOGIQUE (PRIVÉE) ORD. PRÊTRES AVEC ALLÉGEANCE AU ST-PÈRE ETC.