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Fondation Santé Beauce-Etchemin

La Fondation Santé Beauce-Etchemin, immatriculée sous le numéro NEQ 1143273515, est une organisation à but non lucratif enregistrée depuis le 6 mars 1995. Elle est située à Québec, dans la ville de Saint-Georges, au 1515 17e Rue, G5Y4T8. Son objectif principal est d'agir en tant qu'organisme de planification et de soutien des services sociaux, conformément à son activité économique principale classée sous le code CAE 8694.

Au fil de son histoire, cette fondation a porté différents noms, notamment « Fondation du Centre Hospitalier Saint-Georges de Beauce » jusqu'en 1997, puis « Fondation Centre Hospitalier Beauce-Etchemin » de 1997 à 2015, avant de prendre son nom actuel. La date de constitution de l’entité remonte au 4 mai 1989, et elle a toujours été indépendante, sans restriction de retrait ou de pouvoirs liés à ses statuts. La forme juridique choisie est celle de personne morale sans but lucratif, sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec.

Avec une équipe de 1 à 5 employés, la Fondation Santé Beauce-Etchemin continue d'exercer ses activités en supportant le secteur social dans sa région. Elle a prévu de déposer sa déclaration annuelle en 2024, pour l’année 2025, et ses opérations sont encadrées par des règles strictes pour assurer sa conformité réglementaire. La fondation demeure un acteur important dans le domaine de la planification et du soutien des services sociaux en région québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143273515

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143273515
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-25
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-05-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1515 17e Rue
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Georges (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5Y4T8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-25
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION