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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS DE RICHELIEU

La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecoeur de Richelieu est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 6 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se consacre principalement à l'exercice de la religion catholique romaine, notamment à travers la gestion d'un cimetière. Son siège social est situé au 750 1re Rue, à Richelieu, dans la province de Québec.

Depuis sa constitution en 1966, cette fabrique a pour mission de soutenir et d'organiser les activités religieuses de sa paroisse locale, en mettant un accent particulier sur l'entretien et la gestion du cimetière associé à sa communauté. Malgré sa taille modeste, comprise entre un et cinq employés, elle joue un rôle important dans la vie religieuse et sociale de ses membres. La structure juridique de l'entreprise lui confère une autonomie spécifique sous la Loi sur les fabriques du Québec.

Elle a déposé ses déclarations fiscales pour l'année 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025. La fabrique n'a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières concernant le retrait ou l'exercice de ses pouvoirs. Son nom successif a toujours été La Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecoeur de Richelieu, attestant de sa stabilité et de son engagement envers sa communauté depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143274224

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143274224
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE - CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
750 1re Rue
Adresse domicile – Ligne 2
Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3L3W4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-28
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE - CIMETIÈRE

Établissements

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS DE RICHELIEU

Neq
1143274224
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
750 1re Rue
Adresse – Ligne 2
Richelieu (Québec)
Adresse – Ligne 4
J3L3W4
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS DE RICHELIEU