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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE L'IMMACULÉE-CONCEPTION DE BELLERIVE

La Fabrique de la Paroisse de l'Immaculée-Conception de Bellerive, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143275262, est une organisation à but non lucratif réalisée conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, cette entité a pour mission principale d'administrer ses biens pour l'exercice de la religion catholique romaine, notamment pour le culte et la pratique religieuse. Son activité principale se concentre sur la gestion de biens en lien avec la pratique religieuse au sein de sa paroisse.

Depuis sa création, l'organisation a toujours opéré sous le régime juridique de la personne morale sans but lucratif. Elle emploie actuellement entre 1 et 5 personnes et maintient ses activités dans la municipalité de Québec, avec une adresse située au 285 rue Danis, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6S 1L8. La Fabrique fonctionne selon les dispositions légales du régime québécois relatif aux fabriques, inscrite officiellement depuis 1995, et continue de se consacrer à son objectif religieux sans but lucratif.

En 2023, le nom de l'organisation a été mis à jour pour inclure Patrick Lavoie en tant que nom assujetti, tout en conservant son nom historique. La déclaration annuelle la plus récente a été déposée en avril 2025 pour l'année 2024, suivant les échéances réglementaires, avec une prochaine déclaration prévue avant novembre 2025. La société n'a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières sur le retrait ou l’exercice de ses pouvoirs, confortant son rôle de gestion religieuse conforme à ses statuts et à ses objectifs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143275262

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143275262
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-02
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER BIENS POUR FIN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE PAST. CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
285 rue Danis
Adresse domicile – Ligne 2
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6S1L8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-02
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER BIENS POUR FIN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE PAST. CULTE