![]() | ref.quebec |
La Fabrique de la Paroisse de l'Immaculée-Conception de Bellerive, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1143275262, est une organisation à but non lucratif réalisée conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, cette entité a pour mission principale d'administrer ses biens pour l'exercice de la religion catholique romaine, notamment pour le culte et la pratique religieuse. Son activité principale se concentre sur la gestion de biens en lien avec la pratique religieuse au sein de sa paroisse.
Depuis sa création, l'organisation a toujours opéré sous le régime juridique de la personne morale sans but lucratif. Elle emploie actuellement entre 1 et 5 personnes et maintient ses activités dans la municipalité de Québec, avec une adresse située au 285 rue Danis, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6S 1L8. La Fabrique fonctionne selon les dispositions légales du régime québécois relatif aux fabriques, inscrite officiellement depuis 1995, et continue de se consacrer à son objectif religieux sans but lucratif.
En 2023, le nom de l'organisation a été mis à jour pour inclure Patrick Lavoie en tant que nom assujetti, tout en conservant son nom historique. La déclaration annuelle la plus récente a été déposée en avril 2025 pour l'année 2024, suivant les échéances réglementaires, avec une prochaine déclaration prévue avant novembre 2025. La société n'a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières sur le retrait ou l’exercice de ses pouvoirs, confortant son rôle de gestion religieuse conforme à ses statuts et à ses objectifs.