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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-SACRE-COEUR

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Sacre-Coeur est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 6 mars 1995, conformément à la Loi sur les fabriques. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se consacre principalement à l'administration de biens pour les fins de l'exercice de la religion catholique romaine. Son siège est situé au 7675 rue Édouard, Montréal, dans la municipalité de Québec.

Depuis sa création en 1966, sous le nom successif de La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Sacre-Coeur, cette organisation œuvre dans le domaine religieux, gérant des biens pour soutenir ses activités spirituelles et religieuses. Elle compte actuellement entre 6 et 10 employés et maintient un statut d’immatriculation actif, avec une déclaration annuelle qui a été déposée en 2022 pour l’exercice 2025.

Son activité principale consiste à administrer des biens dans le but de favoriser l’exercice de la religion catholique romaine. La Fabrique continue d’opérer dans le cadre réglementaire québécois, avec des échéances précises pour la production de ses déclarations et une gestion rigoureuse de ses activités, s’inscrivant dans la continuité de son engagement religieux et communautaire depuis plus de cinq décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143278043

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143278043
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2022-07-14
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXER. DE LA RELIGI. CATHO. ROM.ETC
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7675 rue Édouard
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H8P1T5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2022-07-14
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXER. DE LA RELIGI. CATHO. ROM.ETC