QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
Collecte de fonds pour soutenir l'École oraliste de Québec pour enfants malentendants ou sourds et les élèves qui la fréquentent.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-09-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1090 boul. René-Lévesque O
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1S1V5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-07-07
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — Collecte de fonds pour soutenir l'École oraliste de Québec pour enfants malentendants ou sourds et les élèves qui la fréquentent.
Établissements
FONDATION SOURDINE
Suffixe établissement
5
Établissement principal
O
Nom établissement
FONDATION SOURDINE
Adresse – Ligne 1
1090 boul. René-Lévesque O
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1S1V5
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité
COLLECTE DE FONDS POUR SOUTENIR L'ÉCOLE ORALISTE DE QUÉBEC POUR ENFANTS MALENTENDANTS OU SOURDS ET LES ÉLÈVES QUI LA FRÉQUENTENT.