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TRANS-APTE INC.

La société TRANS-APTE INC., immatriculée le 6 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif enregistrée sous le régime de la Loi sur les compagnies au Québec. Son siège social est situé au 235 rue Rochette, à Saint-Pascal (Québec), et elle opère principalement dans le secteur du transport pour personnes handicapées ainsi que dans le transport collectif, en se classant dans la catégorie des autres transports (CAÉ 4589). Avec un effectif de 6 à 10 employés, l'entreprise joue un rôle clé dans la mobilisation des services de transport adaptés à ses bénéficiaires à Québec.

Depuis sa création en 1986, sous le nom successif de TRANS-APTE INC., l'organisation s'est consacrée à fournir des services de transport spécialisés, répondant aux besoins spécifiques de ses clients. Sa date d'immatriculation officielle en 1995 confirmait son statut stable et sa continuité dans ce domaine d'activité. Son engagement dans le secteur du transport pour personnes en situation de handicap et pour le transport en collectivité lui confère une mission essentielle, au service de la communauté québécoise.

En termes de régulation, Trans-Apte Inc. est toujours en activité, avec une déclaration de ses résultats pour l'année 2024, déposée en juillet 2025, et prévoit continuer ses opérations en 2025. Elle n'a pas de convention uniforme d’actionnaires et reste conformée aux exigences légales du Québec. Son historique et sa dévotion à son secteur illustrent une entreprise stable, spécialisée dans la fourniture de services de transport adaptés, évoluant depuis plusieurs décennies dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143287101

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143287101
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-04
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres transports (4589)
Description activité principale
SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES HANDICAPÉES SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1986-02-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
235 RUE ROCHETTE
Adresse domicile – Ligne 2
CP G0L 3Y0
Adresse domicile – Ligne 3
SAINT-PASCAL (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
G0L3Y0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-04
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres transports (4589) — SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES HANDICAPÉES SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF