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LE PONT, ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE

La société Équijustice Estrie, immatriculée depuis le 6 mars 1995 au Québec, est une personne morale sans but lucratif qui opère principalement dans le domaine des services d'aide de nature affective ou psychologique. Son activité principale consiste à participer à la gestion et à l'application du programme de mesures extrajudiciaires prévu par la LSJPA, ainsi qu'à superviser les sanctions judiciaires. Son siège social se situe au 437 rue Wellington S, à Sherbrooke (Québec).

Depuis sa création, Équijustice Estrie a connu plusieurs dénominations successives, notamment « BUREAU DE RÉFÉRENCE ET D'INTERVENTION JEUNESSE DE L'ESTRIE » jusqu'en 2002, puis « LE PONT » à partir de 2002, et enfin « Équijustice Estrie » depuis 2018. La société emploie entre 11 et 25 personnes et est enregistrée conformément à la Loi sur les compagnies du Québec. Elle a effectué sa dernière déclaration annuelle pour l'année 2025, conformément aux obligations réglementaires.

Son historique juridique et administratif est marqué par des changements de nom et une continuité dans sa mission d'intervention et de supervision dans le secteur judiciaire pour les jeunes. En tant qu'organisation immatriculée, elle œuvre dans un cadre légal précis, sous la réglementation de la Loi sur les compagnies, tout en maintenant ses activités principales liées à l'accompagnement psychologique et à la gestion de sanctions extrajudiciaires.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143292598

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143292598
Date d’immatriculation
1995-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Services d'aide de nature affective ou psychologique (8648)
Description activité principale
PARTICIPATION À LA GESTION ET L'APPICATION PROGRAMME MESURES EXTRAJUDICIAIR PRÉVU À LA LSJPA ET SUPERVISION DE SANCTIONS JUDICIAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-09-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
437 rue Wellington S
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1H5E2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-11
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Services d'aide de nature affective ou psychologique (8648) — PARTICIPATION À LA GESTION ET L'APPICATION PROGRAMME MESURES EXTRAJUDICIAIR PRÉVU À LA LSJPA ET SUPERVISION DE SANCTIONS JUDICIAIRES