ref.quebec

CORPORATION DU COLLÈGE DE SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE

La Corporation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est une institution immatriculée au Québec depuis le 7 mars 1934. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, spécialisée dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, conformément à la Loi du Québec à caractère privé. Son siège social est situé au 100, 4e Avenue, à La Pocatière, Québec, et elle emploie actuellement entre 50 et 99 personnes.

Son activité principale consiste à offrir un enseignement privé de niveau secondaire, visant à répondre aux besoins éducatifs de la communauté tout en respectant les normes et régulations en vigueur. La société a connu plusieurs dénominations, notamment « Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière » depuis 2009, tout en conservant sa vocation éducative. La structure juridique a été confirmée en tant que personne morale sans but lucratif, avec une constitution reconnue sous la loi québécoise à partir de 2018.

Au fil des années, l'entreprise a maintenu son engagement éducatif, avec une déclaration de production prévue pour 2025. Sa date d'immatriculation remonte à plusieurs décennies, témoignant d'une solide présence dans le secteur éducatif québécois, tout en adaptant ses opérations aux exigences légales et aux besoins de la communauté locale. La société continue d’opérer sous la dénomination officielle « Corporation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière », consolidant son rôle dans le paysage éducatif régional.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143317353

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143317353
Date d’immatriculation
1995-03-07
Régime juridique
QUÉBEC : Loi du Québec à caractère privé (052)
Nombre d'employés (Québec)
100 à 199
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi du Québec à caractère privé (052)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité principale
MAISON D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DE NIVEAU SECONDAIRE À BUT NON LUCRATIF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1934-03-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100, 4E AVENUE
Adresse domicile – Ligne 2
LA POCATIÈRE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R1Z0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-22
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — MAISON D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DE NIVEAU SECONDAIRE À BUT NON LUCRATIF