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FABRIQUE DE SAINTE-GERMAINE

La Fabrique de Sainte-Germaine-Boulé, immatriculée depuis le 7 mars 1995 sous le numéro d'entreprise NEQ 1143331875, est une personne morale sans but lucratif située à Sainte-Germaine-Boulé au Québec. Elle a pour activité principale le soutien à l'exercice de la religion catholique romaine, conformément à son régime juridique basé sur la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). Son adresse officielle se trouve au 202 rue Principale, J0Z1M0.

Cette organisation a été constituée en 1966 et a connu différentes dénominations au fil du temps, notamment "La Fabrique de la Paroisse Sainte-Germaine de Boulé" puis "Fabrique Ste-Germaine-Boulé". Aujourd'hui, elle continue d'exercer ses activités dans le cadre de cette religion, en maintenant ses statuts et ses responsabilités en tant que structure de soutien à la communauté religieuse locale. Elle emploie entre 1 et 5 personnes pour mener à bien ses missions.

En conformité avec ses obligations administratives, la Fabrique a déposé sa déclaration annuelle en 2025, pour l'année précédente 2024, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025. Elle fonctionne sous la régulation spécifique de la Loi sur les fabriques, sans convention uniforme d’actionnaires ni restrictions particulières concernant le retrait ou le pouvoir. Son activité reste centrée sur l'organisation et la gestion des activités religieuses catholiques dans sa paroisse.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143331875

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143331875
Date d’immatriculation
1995-03-07
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
202 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Germaine-Boulé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0Z1M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE