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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-DONAT

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Donat, immatriculée au Québec sous le numéro d'entreprise 1143363852, est une organisation religieuse à but non lucratif. Fondée le 1er janvier 1966 à Québec, cette personne morale exerce principalement des activités religieuses paroissiales et cultuelles, conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). Avec un personnel comptant entre 1 et 5 employés, elle est enregistrée dans le régime juridique spécifique à ce type d’institution religieuse.

Depuis sa création, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Donat s’est consacrée à ses missions religieuses dans la municipalité de Québec, notamment à travers des activités liées au culte et aux services paroissiaux. Son immatriculation officielle en 1995 lui a permis de continuer ses activités selon les règles établies par la loi, en assurant le fonctionnement de ses services spirituels pour la communauté locale. Son siège social est situé au 6805 rue de Marseille, à Montréal, au Québec.

En 2024, la société a déposé ses déclarations annuelles, s’inscrivant dans la continuité de ses obligations réglementaires. La prochaine déclaration est prévue pour 2025, en respectant la date limite du 15 novembre. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Donat n’a actuellement aucun statut de faillite et poursuit ses activités religieuses conformément à son objectif initial, restant une institution importante pour la communauté qu’elle sert depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143363852

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143363852
Date d’immatriculation
1995-03-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ACTIVITÉS RELIGIEUSES PAROISSIALES, CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6805 rue de Marseille
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1N1M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ACTIVITÉS RELIGIEUSES PAROISSIALES, CULTE