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PROMARQ SERVICES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INC.

La société PROMARQ SERVICES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INC. a été immatriculée au Québec le 8 mars 1995 et opère en tant que société par actions selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Son activité principale consiste à fournir des services liés à la propriété intellectuelle, offrant ainsi une expertise spécialisée dans ce domaine. La société est située au 5595 rue Paré à Mont-Royal, Québec, et compte actuellement entre 1 et 5 employés.

Depuis sa constitution en novembre 1992, la société a poursuivi ses activités en se concentrant sur l'assistance aux entreprises dans la gestion et la valorisation de leurs actifs immatériels. La société a un historique stable, sans faillite enregistrée, et reste immatriculée à ce jour, avec une déclaration annuelle effectuée pour l'année 2024. La société a également connu un changement de nom vers PROMARQ INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES INC., tout en conservant sa dénomination d'origine sous son NEQ 1143399864.

Avec une activité économique classée sous le code 7799 (Autres services aux entreprises), PROMARQ continue d'offrir ses services spécialisés en propriété intellectuelle, contribuant au support et à la valorisation des droits intellectuels de ses clients. Sa structure juridique lui permet de fonctionner conformément à la législation canadienne, et sa dernière déclaration a été déposée en janvier 2025, assurant ainsi la conformité de ses opérations pour les exercices à venir.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143399864

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143399864
Date d’immatriculation
1995-03-08
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-18
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-05-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-05-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
Services de propriété intellectuelle
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1992-11-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5595 rue Paré
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Royal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4P1P7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-18
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-05-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-05-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services aux entreprises (7799) — Services de propriété intellectuelle