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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LA-DEFENSE

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-de-la-Défense est une organisation religieuse enregistrée au Québec depuis le 9 mars 1995. Elle opère en tant que personne morale sans but lucratif, se consacrant principalement à l'administration des biens pour l'exercice de la religion catholique romaine, cultuelle et pastorale. Elle est située au 6800 avenue Henri-Julien, Montréal (Québec), avec une équipe composée de 1 à 5 employés.

Son activité principale, identifiée par le code économique 9811, concerne l'organisation religieuse, notamment la gestion et l'administration de biens nécessaires à la pratique religieuse. La structure a été constituée conformément à la Loi sur les fabriques du Québec, ce qui souligne son cadre juridique et son statut en tant qu'entité dédiée au service des activités religieuses au sein de la communauté catholique romaine.

Depuis sa création en janvier 1966 sous le nom de Neq=1143410315, elle a conservé son identité juridique et continue de remplir ses missions religieuses. La fabrique a déposé ses déclarations pour 2024, et ses activités pour l'année 2025 sont planifiées conformément à ses obligations réglementaires. Elle demeure une entité essentielle au sein de la paroisse Notre-Dame-de-la-Défense à Montréal.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143410315

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143410315
Date d’immatriculation
1995-03-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS POUR FINS DE L'EXERCICE DE RELIGION CATH.ROM. CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6800 av. Henri-Julien
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2S2V4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS POUR FINS DE L'EXERCICE DE RELIGION CATH.ROM. CULTE ET PASTORALE