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Couvent Mont-Saint-Patrice

Fondée le 7 décembre 1992 à Québec, l'entreprise Couvent Mont-Saint-Patrice, également connue sous le nom de CENTRE D'ART ST-PATRICE jusqu'en 2015, est une personne morale sans but lucratif immatriculée depuis le 9 mars 1995. Sa mission principale consiste en la gestion d'un bâtiment, en particulier dans le domaine des exploitants de bâtiments non résidentiels (7512), tout en offrant des activités liées aux loisirs (9699). Son siège social est situé au 1010, RUE PRINCIPALE, C.P. 279, à Richmond, Québec, avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés.

Depuis sa création, l’organisme s’est consacré à la gestion et à la valorisation d’un bâtiment dans le cadre de ses activités principales. La société opère sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies au Québec, conformément à la Partie 3 de cette législation. Elle n’a pas de but lucratif, ce qui reflète ses missions sociales ou culturelles, ainsi que ses activités de loisirs. La dernière déclaration annuelle a été déposée en 2024, pour l’année de production 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025.

Au fil des années, l'entreprise a maintenu son statut immatriculé et sa conformité légale sans interruption, avec des modifications de nom et de statut enregistrées notamment en 2015. Elle continue d’exister en tant qu’entité légale, dédiée à la gestion d’un bâtiment et à la réalisation d’activités de loisirs, tout en étant structurée pour assurer ses obligations administratives à long terme dans le respect des réglementations en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143427111

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143427111
Date d’immatriculation
1995-03-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512)
Description activité principale
Gestion d'un bâtiment
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-12-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1010, RUE PRINCIPALE, C.P. 279
Adresse domicile – Ligne 2
RICHMOND (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0B2H0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Exploitants de bâtiments non résidentiels (7512) — Gestion d'un bâtiment
CAE 2 Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — ACTIVITÉS DE LOISIRS