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SPCA CHARLEVOIX

La SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE CHARLEVOIX INC., également connue sous le nom de SPCA CHARLEVOIX depuis 1996, a été immatriculée en tant que personne morale sans but lucratif le 10 mars 1995. Son siège se trouve au 25 RUE de la Scierie, à Saint-Hilarion, dans la région de Québec. L'entreprise a été constituée pour la gestion et la fourniture de services liés au refuge d'animaux, sous l'activité économique principale "Autres services" (9999).

Depuis sa création, cette organisation a pour mission principale de prendre en charge la protection et le refuge des animaux dans la région de Charlevoix. Son cadre juridique repose sur la Loi sur les compagnies du Québec, Partie 3, lui permettant d'agir en tant qu'organisme sans but lucratif. Elle emploie entre 1 et 5 salariés, reflétant sa structure à taille humaine dédiée à ses activités essentielles de bienfaisance envers les animaux.

Au fil des années, la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE CHARLEVOIX INC. a maintenu son engagement envers la communauté en se conformant aux obligations réglementaires, notamment en déposant ses déclarations annuelles jusqu'en 2025. Sa longue histoire dans la région de Québec témoigne de son rôle continu dans la protection animale, avec une présence locale stable depuis sa constitution en 1985.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143464379

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143464379
Date d’immatriculation
1995-03-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-07
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
REFUGE D'ANIMAUX
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-04-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
25 RUE de la Scierie
Adresse domicile – Ligne 2
st-hilarion (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0A3V0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-07
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — REFUGE D'ANIMAUX