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FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES RICHELIEU SAINT-LAURENT

La Fraternité des Policiers de Sainte-Julie Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 11 mars 1995, sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3. Cette personne morale sans but lucratif, basée à Sainte-Julie, a pour adresse la 1578 ch. du Fer-à-Cheval. Elle se positionne dans le secteur des organisations civiques et amicales, avec une activité principale qui consiste en une association syndicale policière pour des activités sociales et culturelles, au service des policiers et policières de la région.

Depuis sa création, l'entreprise a connu un changement de nom, passant de "Fraternité des Policiers de Sainte-Julie Inc." à "Fraternité des Policiers et Policières Richelieu Saint-Laurent" en mars 2006. Elle a maintenu une activité régulière dans le domaine associatif, mobilisant entre 6 et 10 employés dans la gestion de ses activités sociales et culturelles. La structure juridique de l'organisation lui permet de fonctionner dans un cadre sans but lucratif, orienté vers la représentation et le soutien des membres de la communauté policière locale.

L'entreprise a déposé ses déclarations annuelles pour les années 2024 et 2025, avec la prochaine échéance fixée au 1er juillet 2026. Depuis ses débuts en 1990, elle s'est affirmée comme un acteur important dans le domaine des associations civiques liées au corps policier, consolidant ses activités autour de ses missions sociales et culturelles, tout en respectant les obligations administratives et légales imposées par la législation québécoise. Son engagement continue de viser le soutien et l'unité de ses membres dans la région de Sainte-Julie et Richelieu Saint-Laurent.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143505601

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143505601
Date d’immatriculation
1995-03-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATION SYNDICALE POLICIÈRE ASS. POUR ACTIVITÉS SOCIAL ET CULTURELLE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-10-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1578 ch. du Fer-à-Cheval
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Julie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3E0A2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATION SYNDICALE POLICIÈRE ASS. POUR ACTIVITÉS SOCIAL ET CULTURELLE