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COMMISSION EN ENVIRONNEMENT DE STE-BLANDINE

La Commission en Environnement de Ste-Blandine, immatriculée au Québec depuis le 11 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif opérant dans le domaine de la protection de l'environnement et de la récupération. Son siège social est situé au 18 Ch. du Rang-Double, à Rimouski (Québec), avec un code d'activité économique principal axé sur les organisations civiques et amicales, notamment celles dédiées à la protection environnementale. Elle se consacre à des actions bénéfiques pour la communauté et l'environnement, en lien avec ses objectifs fondamentaux.

L'entreprise a été initialement constituée en mai 1993, sous le nom de Commission en Environnement de Ste-Blandine, et a conservé ce nom jusqu'à aujourd'hui. Sa structure juridique, régie par la Loi sur les compagnies, Partie 3, reflète son statut d'entité sans but lucratif, avec une équipe modeste comptant de 1 à 5 employés au Québec. Elle a prévu ses déclarations annuelles pour les années 2024 et 2025, attestant d'une gestion continue de ses activités dans le respect des exigences réglementaires.

Depuis sa création, la Commission en Environnement de Ste-Blandine s'est engagée dans des activités liées à la protection de l'environnement, notamment à la récupération. Son enregistrement officiel a été déposé en novembre 2023, et elle fonctionne sous le régime juridique propre à sa nature associative, sans avoir recours à une convention uniforme d'actionnaires. Elle demeure une organisation dynamique, œuvrant dans la région de Rimouski pour préserver et valoriser l'environnement local.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143508324

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143508324
Date d’immatriculation
1995-03-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-11-13
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROTECTION ENVIRONNEMENT / RÉCUPÉRATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-05-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
18 ch. du Rang-Double
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5N5Z5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-11-13
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROTECTION ENVIRONNEMENT / RÉCUPÉRATION