QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-13
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE (MONASTIQUE)
Code activité économique (CAE 2)
Industrie des produits alimentaires à base de fruits et légumes (1039)
Description activité secondaire
EXPLOITATION VERGER SUBVENIR À SES BESOINS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1932-08-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
471 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Rougemont (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0L1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-13
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE (MONASTIQUE) CAE 2
Industrie des produits alimentaires à base de fruits et légumes (1039) — EXPLOITATION VERGER SUBVENIR À SES BESOINS
