ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MÉDARD

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Médard, immatriculée depuis le 13 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Gatineau, au Québec. Son adresse principale se trouve au 23 rue Saint-Médard, J9H7E4. Elle est enregistrée sous le régime de la Loi sur les fabriques, conformément à la législation québécoise applicable à ce type d’organisation religieuse.

Cette organisation exerce principalement des activités liées au soutien et au maintien des actes de culte dans le cadre de la religion catholique romaine. Elle appartient à la catégorie des organisations religieuses et a pour mission de structurer et soutenir la pratique religieuse dans la communauté qu’elle sert. Elle emploie entre 1 et 5 personnes, ce qui témoigne de sa taille modeste mais active dans son domaine.

Depuis sa constitution en 1966, la fabrique a maintenu son engagement dans la vie religieuse locale. Son activité principale consiste à assurer le soutien de l’exercice religieux catholique romain, en veillant notamment au maintien des actes de culte. Elle continue à remplir ses devoirs institutionnels tout en respectant ses obligations administratives, avec une dernière déclaration prévue pour 2024, pour une année de production en 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143539535

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143539535
Date d’immatriculation
1995-03-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN EXER. REL. CATH. ROMAINE - MAINTIEN ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
23 rue Saint-Médard
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9H7E4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN EXER. REL. CATH. ROMAINE - MAINTIEN ACTES CULTE