ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-VALERIEN

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Valérien, immatriculée en 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Valérien-de-Milton, au Québec. Son activité principale, conformément à son code économique, concerne l'exercice de la religion catholique romaine ainsi que la gestion d'un cimetière. Depuis sa constitution en 1966, l'organisation s'est dédiée à ses missions religieuses et communautaires dans la région.

En tant qu'organisation religieuse, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Valérien opère conformément au régime juridique de la Loi sur les fabriques du Québec. Elle compte entre 1 et 5 employés et est régulièrement immatriculée, avec une déclaration déposée chaque année pour ses activités. Son adresse principale se trouve au 1375 rue Principale, à Saint-Valérien-de-Milton, Québec.

Depuis sa création, cette fabrique a maintenu son engagement dans la pratique de sa foi catholique et la gestion des lieux de culte, tout en restant conforme aux obligations administratives et légales en vigueur. Elle continue d'être active dans sa communauté, assurant la continuité de ses activités religieuses et associatives, avec une déclaration récente enregistrée en 2024 pour l'année en cours.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1143551860

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1143551860
Date d’immatriculation
1995-03-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE ET CIMETIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1375 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Valérien-de-Milton (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0H2B0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE ET CIMETIÈRE